Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel LLabPhone, accessible sur app.llabphone.com et en version installée sur ordinateur, par les boutiques de réparation et de vente de téléphones (« la boutique »).

Pendant la phase de test, l’accès est gratuit et régi en plus par l’accord de test signé à la création du compte. En cas de différence, l’accord de test prévaut.

2. Compte et accès

Le compte est créé par le gérant de la boutique, qui garantit l’exactitude des informations données (nom, SIRET, adresse). Il crée et gère lui-même les comptes de son équipe et en reste responsable.

Chaque personne garde ses identifiants pour elle. En cas de doute sur la sécurité d’un compte, la boutique change le mot de passe et prévient l’éditeur sans attendre.

3. Utilisation

La boutique utilise LLabPhone pour son activité, dans le respect de la loi : informations de ses clients, registre des objets achetés d’occasion, factures et obligations fiscales.

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre boutique, de perturber le service ou de revendre l’accès au logiciel.

4. Caisse et factures

Tant que l’éditeur n’a pas annoncé la certification du module de caisse (article 286, I-3° bis du Code général des impôts), la boutique ne l’utilise pas comme seul logiciel de caisse et conserve son système habituel. Elle reste responsable de ses obligations comptables et fiscales.

5. Données de la boutique

Les données saisies appartiennent à la boutique. Elle peut exporter les fiches de ses clients et télécharger ses factures à tout moment.

Pour les données personnelles de ses propres clients, la boutique est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, selon les engagements de l’accord de test et de la politique de confidentialité.

6. Disponibilité

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d’incident ; l’éditeur prévient les boutiques quand c’est possible.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond que des dommages directs causés par une faute prouvée de sa part, et non des pertes de chiffre d’affaires ou de données qu’une sauvegarde de la boutique aurait évitées.

8. Fin d’utilisation

La boutique peut arrêter à tout moment. Sur demande, ses données lui sont restituées puis supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, après avoir prévenu la boutique sauf urgence.

9. Modifications et droit applicable

L’éditeur peut faire évoluer ces conditions ; les boutiques en sont informées avant leur entrée en vigueur. Aucun abonnement payant ne s’applique sans accord écrit de la boutique.

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Rouen sont compétents. Contact : contact@llabphone.com.